Avenue Greene

Flash Info

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’AMB : 2014-08-18
PROJET DE LOI NO 3 : LA RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX EST DE 38% SUPÉRIEURE À CELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE Montréal, 18 août 2014 – À la...
18 août 2014
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Analyse de sites potentiels pour un parc canin : étude préliminaire disponible
La Ville de Westmount a mandaté la firme Hodgins & Associés pour évaluer le parc Westmount et le voisinage immédiat afin d’identifier des emplacements potentiels pour un nouveau parc...
14 août 2014
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APPELS D’OFFRES COURANTS
Consultez la liste d’appels d’offres en vigueur ici ou en cliquant sur Appels d’offres sous Annonces de la Ville dans le bas de la page.
8 août 2014
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Horaire de la piscine : 18 au 24 août 2014
Un nouvel horaire est en vigueur pour la piscine du 25 août au 1er septembre. Cliquez ici pour le consulter.
2 août 2014
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Politique relative à l’usage public des immeubles municipaux
Le conseil municipal de la Ville de Westmount a déposé un projet de politique intitulé « Politique relative à l’usage public des immeubles municipaux » lors de la séance...
1 août 2014
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Westmount TV

Le maire
Le maire Peter F.Trent en conférence devant les jeunes entrepreneurs.

25 juin 2014

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4333, rue Sherbrooke Ouest
Westmount (Québec)
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Réclamations contre la Ville de Westmount


  • En vertu de l’article 585 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19), si une personne prétend s’être infligé, par suite d’un accident, des blessures corporelles, pour lesquelles elle se propose de réclamer de la municipalité des dommages-intérêts, elle doit, dans les 15 jours de la date de tel accident, donner ou faire donner un avis écrit au greffier de la municipalité de son intention d’intenter une poursuite, en indiquant en même temps les détails de sa réclamation et l’endroit où elle demeure.
  • De plus, dans le cas de réclamation pour dommages à la propriété mobilière ou immobilière, un avis semblable doit aussi être donné au greffier de la municipalité dans les 15 jours.
  • Vous pouvez transmettre en personne, par la poste ou par télécopieur cet avis de réclamation ou utilisez le formulaire disponible à cette fin au Greffe de la municipalité en mentionnant les noms, prénoms et adresse du réclamant, la cause du dommage, la date et l’endroit où le dommage s’est produit :


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